La
société Universal Beauty Group est inscrite au registre du commerce sous le
numéro RCS 48506551000037. Son adresse postale est 363 Chemin Monplaisir
13210 Saint Rémy de Provence, et son adresse de courrier électronique est
[email protected]
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site https://www.vegetalementshop.com/ suppose la consultation et
l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic
de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de "signature numérique"
Objet
Les
présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés
par vegetalementshop au consommateur.
Confirmation de
commande
Les
informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la
transaction
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société Universal Beauty Group dans des conditions raisonnables de sécurité
sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
L’archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur
les produits
Tous
les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations
présentées sur vegetalementshop. Universal Beauty Group ou ses fournisseurs
ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages
spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de
l’information transmise même dans le cas où Universal Beauty Group ait eu
connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de
produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but
d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits sont
contractuels, dans le cas échéant la mention «photo non
contractuelle» apparaîtra.
Durée de validité
de l’offre et du prix de celle-ci
Nos
prix sont valables pour la journée.
Modalité de
livraison
Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous
produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler
au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous,
traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le
colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange
de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans
qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être
pris en charge.
Comme
dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit
s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une
enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire,
pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par
le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison
du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits,
d’intempéries ou de grève.
Problème de
livraison du fait du transporteur
Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon
de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’,
accompagnée de la signature du client.
Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le
consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au 363 Chemin
Monplaisir 13210 Saint Rémy de Provence. Sans ce constat, nous ne procédons à
aucun échange.
Erreurs de
livraison
Le
consommateur devra formuler auprès d’Universal Beauty Group, le jour même de
la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits
en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande.
Au-delà
de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette
réclamation auprès d’Universal Beauty Group pourra être faiteau 363 Chemin
Monplaisir 13210 Saint Rémy de Provence.
Toute
réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Universal Beauty
Group de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En
cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné à Universal Beauty Group dans son ensemble et dans son
emballage d’origine en état impeccable au 363 Chemin Monplaisir 13210 Saint
Rémy de Provence.
Pour
être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable
d’Universal Beauty Group, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne
adresse.
Les
frais d’envois sont à la charge d’Universal Beauty Group, sauf dans le cas où
il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine
faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Droit de
rétractation
Le
droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément
aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours
calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client
d’Universal Beauty Group. Le produit devra être retourné au 363 Chemin
Monplaisir 13210 Saint Rémy de Provence. Le client devra assumer les frais de retours.
Seuls
seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage
d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui
aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera
ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans
pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de
l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le
cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En
cas d’exercice du droit de rétractation, Universal Beauty Group fera tous les
efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits
d’utilisation
L’utilisation
des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune
des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où
leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de
force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou
circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable,
indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La
partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat
sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée
de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la
partie lésée.
De
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de
terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Non validation
partielle
Si
une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues
pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Non renonciation
Le
fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des
présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour
l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les
présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En
cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à
Universal Beauty Group pour obtenir une solution amiable.
Protection des
données personnelles
Toutes
les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos
commandes.
En
vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’Universal Beauty Group d’un
droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression
des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être
exercé en ligne.
Litiges
Toute
commande passée par l’intermédiaire du site vegetalementshop emporte
l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales
de vente d’Universal Beauty Group.
En
cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix,
CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de
Commerce du siège social d’Universal Beauty Group.
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